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 Statuts diplomatiques - Touraine

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Blanche de malemort

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Féminin Nombre de messages : 46
Localisation : Limoges
Date d'inscription : 16/10/2014

MessageSujet: Statuts diplomatiques - Touraine   Ven 21 Nov - 10:23

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Touraine et le Comté du Limousin et de la Marche.

Préambule :

Le présent traité lie le Duché de Touraine et le Comté du Limousin et de la Marche cosignataires et définit les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout émissaire diplomatique ainsi que ses responsables diplomatiques (chancelier/chambellan) d’une des parties signataires en mission diplomatique, dument mandaté dans le cadre de leur relation avec l’autre partie et ce, en temps de paix comme en temps de guerre.


Article 1 : Des acteurs diplomatiques.

Afin de bénéficier des termes du présent traité, les émissaires diplomatiques tels que définis au préambule devront avoir annoncé officiellement leur venue au sein de l’ambassade de la partie qui les accueille et celle-ci donner son accord.

Les provinces signataires s'engagent à apporter toute l'aide nécessaire au bon déroulement du séjour d’un émissaire diplomatique si ceux-ci en formulent la demande.


Article 2 : De l'immunité diplomatique.

Un émissaire diplomatique, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.

L'ambassadeur est couvert par l’immunité diplomatique qui ne saurait être levée qu'avec l'accord de sa province d'attache.


Toutefois, tout acte commis par un émissaire diplomatique mettant en danger l’intégrité de la Province l’accueillant ne sera pas couvert par l’immunité diplomatique.

Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire ou professant toute infraction ne pouvant être justifié par l'exercice de son office diplomatique, pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée et voir son immunité levée.
Les textes juridiques des provinces devront être visibles en gargote provinciale pour ceux concernant la province et en halle des villes pour ceux concernant les villes.

Nonobstant une conciliation peut être menée suivant l'état des relations et de l’infraction.


Article 3 : De la libre circulation diplomatique.

Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci en temps de paix comme en temps de guerre.

Toutefois, une province se réserve le droit de refuser les représentants officiels en cas de loi martiale décrétée, les dits émissaires devront alors signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée et disposeront d'un délai de 48 à 72h pour leur permettre de quitter le territoire en sécurité.

Article 4 : Du droit de réserve et de renvoi.

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, la Province accueillante peut exiger le départ d’un émissaire diplomatique provenant de l’autre province signataire.
L'émissaire concerné dispose alors d’une semaine pour se retirer.

Article 5 : De la dénonciation et modification du présent traité.

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de sept jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur province et leur peuple.



Fait à Tours le 15 Novembre 1462

Sa Grasce Aemilia d'Amahir de la Louveterie [IG Aemilia], Duchesse de Touraine






Son Excellence Linwelin, Chancelière de Touraine






Fait à Limoges le 20 Novembre 146,

Sa Grandeur Gailen d'Arduilet, Comte du Limousin et de la Marche





Son Altesse Royale, Blanche de Malemort, Marquise de Maintenon, Comtesse de Ségur, Vicomtesse de Chabrières, Dame de Lussac, en charge de la diplomatie Limousine,



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