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 [Statut des ambassadeurs] - Bourgogne - 23.03.1461

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Mahelya
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Féminin Nombre de messages : 1544
Localisation : Limoges
Date d'inscription : 23/02/2011

MessageSujet: [Statut des ambassadeurs] - Bourgogne - 23.03.1461   Jeu 28 Mar - 8:39

Citation :
    Traité sur le statut des ambassadeurs


Le présent traité lie le Duché de Bourgogne au Limousin et à la Marche
Préambule :
Le présent traité entend régir la protection à laquelle aura droit tout ambassadeur et/ou attaché diplomatique officiel d’une des parties signataires en mission particulière et dans le cadre de leur relation avec l’autre partie.
    Les représentants officiels sont définis comme suit :
    tout ambassadeur dument mandaté au sein de la province signataire l’accueillant ainsi que sa suite dument enregistrée selon les termes de l’Art. 1,

Article 1 :
Afin de bénéficier des termes du présent traité, les ambassadeurs et leur suite devront avoir annoncé officiellement leur venue au sein de l’ambassade de la partie qui les accueille et celle-ci donner son accord.

Article 2 :
Un ambassadeur et/ou un attaché diplomatique, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique lors de sa présence officielle au sein des terres l’accueillant.

Cette immunité protègera ses bénéficiaires de toute poursuite judiciaire sans l’accord préalable du duché représenté par le dit bénéficiaire.

Toutefois, tout acte commis par un ambassadeur et/ou un attaché diplomatique mettant en danger l’intégrité de la Province l’accueillant ne sera pas couvert par l’immunité diplomatique.
Est défini comme "acte mettant en danger l’intégrité de la Province" :
- L'appel à la révolte,
- La révolte,
- L'achat et la vente en masse sur les marchés de la provinces sans accord préalable de ladite province,
- Le Pillage et le vol,
- Le racket et la spéculation,
- Le trouble à l'ordre public,
- L’outrage à la Noblesse.


Article 3 :
Les représentants officiels accueillis par une province signataire bénéficient d’une liberté de circulation sur le territoire entier de celle-ci .
Toute fois, une province se réserve le droit de refuser les représentants officiels en cas de loi martial décrétée.

Article 4 :
Pour des raisons de sécurité, la Province accueillante peut exiger le départ d’un ambassadeur et/ou d'un attaché diplomatique ainsi que sa suite provenant de l’autre province signataire.

Article 5 :
Les provinces signataires s'engagent à apporter toute l'aide nécessaire au bon déroulement du séjour d’un ambassadeur et/ou d'un attaché diplomatique si ceux-ci en formulent la demande.

Fait à la Basilique Saint-André le 23 mars 1461 sous le Régne de sa Majesté Eusaias de Blanc-Combaz.

Pour le Limousin et la Marche

Sa Grandeur Victoire des Charmilles,
Comtesse du Limousin et de la Marche






Son excellence Aldraien Sybell de Malemort-Carsenac, Chancelière du Limousin et de la Marche





Son excellence Marie Amélya d'Elicahre Kierkegaard, Vice chancelière et Ambassadrice auprès de la Bourgogne




Pour la Bourgogne.
Fait en la Basilique Saint André, le 23 mars 1461.

Sa Grâce Antonio Licors,
Duc de Bourgogne.





Son Excellence Cuche de Fronsac,
Chambellan de Bourgogne.








_________________
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