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 [Statut des ambassadeurs] - Languedoc

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bradbury

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Féminin Nombre de messages : 2639
Localisation : Bourganeuf-Limousin (hrp:Poitiers)
Date d'inscription : 11/06/2006

MessageSujet: [Statut des ambassadeurs] - Languedoc   Lun 9 Juin - 22:39

Nicotortue de Brassac a écrit:
Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE LIMOUSIN

Article Premier:
L'ambassade du comté de Languedoc en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du comté de Limousin en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin.
L'ambassadeur de Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Limousin, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Limousin en Languedoc, le Comte de Limousin peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte de Languedoc peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin.

Article 4:
Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin.
Le comté de Limousin autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:
Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Nous, Vaspaulon, Comte du Languedoc, approuvons ce traité.
Nous, Rassaln, Comte du Limousin, approuvons ce traité.
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