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 [Statut des ambassadeurs] - Franche Comté

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bradbury

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Féminin Nombre de messages : 2639
Localisation : Bourganeuf-Limousin (hrp:Poitiers)
Date d'inscription : 11/06/2006

MessageSujet: [Statut des ambassadeurs] - Franche Comté   Lun 9 Juin - 21:56

bradbury a écrit:
Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LIMOUSIN ET DE FRANCHE COMTE



Article Premier:L'ambassade du comté du Limousin en Franche Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Limousin.
L'ambassade de Franche Comté en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche Comté.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant a la Franche Comté.
L'ambassadeur de Franche Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté du Limousin .

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Limousin en Franche Comté, le Comte du Limousin peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche Comté en Limousin, le Comte de Franche Comté peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin peut exiger le départ de l'ambassade Franc-Comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Limousin.
En cas de nécessité imminente, le Comte de Franche Comté peut exiger le départ de l'ambassade du Limousin . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.

Article 4:
Le comté du Limousin autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté.
Le comté de Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Limousin .

Article 5:
Le comté du Limousin s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Franche Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté du Limousin sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Faict le 10 avril 1456

Nous, Dame_Ned de Chardonnay, Comtesse du Limousin et de la marche, approuvons ce traité.

Témoin pour le Limousin-Marche, Bradbury, Dame de Davignac, Chambellan


Nous, Macricri, Comtesse de Franche Comté, approuvons ce traité.

Témoin pour La Franche-Comté Dame Hanadora, Ambassadrice
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