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 Traité de Coopération judiciaire - Savoie

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MessageSujet: Traité de Coopération judiciaire - Savoie   Mer 2 Sep - 11:13

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre la Savoie et le Limousin.

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Auréa Duchesse de Savoie et Dame Nebisa, Comtesse du Limousin et de la Marche, ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Limousin et de Savoie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché/Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché/Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux provinces en vue de la bonne application du droit du Duché/Comté requérant.

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché/Comté collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Toute infraction aux lois commise dans le Duché/Comté, déjà commis auparavant dans l'autre Comté/Duché pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
3. Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes commerciales. Toutefois si un Duché/Comté est en manque d'un produit, de l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la décision de l'autre Duché/Comté.

Article V

1. Leurs Grâces s’engagent à respecter les articles de ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit trouvé et signé.
3. Toute annulation du traité devra respecter le processus suivant : Dénonciation par lettre auprès de l'autre partie, respect d'un délai de carence de trois jours, publication d'un avis sur les gargotes à l'issue de ce délai et fin effective de l'accord.
4. Les affaires entre les deux provinces en cours lors de l'annulation
ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute modification du présent peut être proposée à l'autre partie. En cas d'accord, il est procédé au changement des termes ou clauses. En cas de désaccord, le traité en cours reste valable jusqu'aux nouvelles négociations.

Signé à l'Ambassade de Limoges, le 10 septembre 1454
Signé à l'Ambassade de Chambéry, le 16 septembre 1454

Au nom du Duché de Savoie: Dame Aurea, Duchesse.

Messire Sieur_Phaco, chambellan.
Au nom du Comté du Limousin : Dame Nebisa de Malemort, comtesse.
Messire Nico de Brassac, chambellan.



Révisé le 10 août 1456

Au nom du duché de Savoie :
Dame Niac, Duchesse de Savoie



Allthesame d'Escrivieux, Chancelière de Savoie



Au nom du comté du Limousin et de la Marche:
Sa Grandeur Dragonet de Castelcerf
Comte du Limousin et de la Marche



Ainsi que Son Excellence Nyu Arthalanià
Chambellan du Limousin et de la Marche.
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