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 [Statut des ambassadeurs] - PA

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bradbury

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Féminin Nombre de messages : 2639
Localisation : Bourganeuf-Limousin (hrp:Poitiers)
Date d'inscription : 11/06/2006

MessageSujet: [Statut des ambassadeurs] - PA   Lun 9 Juin - 22:36

Nicotortue de Brassac a écrit:
Citation :
STATUT DES AMBASSADEURS DU PERIGORD ANGOUMOIS ET DU LIMOUSIN

Article Premier:
L'ambassade du comté du Périgord et de l'Angoumois en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté du Périgord et de l'Angoumois.
L'ambassade du comté de Limousin en Périgord-Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur du comté du Périgord et de l'Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin.
L'ambassadeur de Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté du Périgord et de l'Angoumois.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du comté du Périgord et de l'Angoumois en Limousin, le Comte du comté du Périgord et de l'Angoumois peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Limousin en Périgord-Angoumois, le Comte de Limousin peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Comte du Périgord et de l'Angoumois peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Périgord et de l'Angoumois.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin peut exiger le départ de l'ambassade périgourdine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin.

Article 4:
Le comté du Périgord et de l'Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin.
Le comté de Limousin autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Périgord et de l'Angoumois.

Article 5:
Le comté du Périgord et de l'Angoumois s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le comté de Limousin s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté du Périgord et de l'Angoumois sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'un des deux comtés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Le 24 septembre 1454
Pour le Conseil du Périgord
La Comtesse Bubu_Emuvillain



Le 24 septembre 1454
Pour le Conseil du Périgord
La Comtesse Nebisa de Malemort

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