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 [Statut des ambassadeurs] - Lyonnais-Dauphiné

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bradbury

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Féminin Nombre de messages : 2639
Localisation : Bourganeuf-Limousin (hrp:Poitiers)
Date d'inscription : 11/06/2006

MessageSujet: [Statut des ambassadeurs] - Lyonnais-Dauphiné   Lun 9 Juin - 20:59

Milamber987 a écrit:
Citation :
Traité sur le statut des Ambassades entre le Lyonnais-Dauphiné et le Limousin-Marche

Approuvé et signé:

Citation :
L'ambassade du duché de Lyonnais-Dauphiné en Limousin est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Lyonnais-Dauphiné .
L'ambassade du comté de Limousin en Lyonnais-Dauphiné est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Limousin.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Limousin.
L'ambassadeur de Limousin dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Lyonnais-Dauphiné.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Limousin, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Limousin en Lyonnais-Dauphiné, le Comte de Limousin peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade limousine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Limousin peut exiger le départ de l'ambassade Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Limousin.

Article 4:
Le duché de Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin.
Le comté de Limousin autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné.

Article 5:
Le duché de Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Limousin s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.[/center]

Nous, Anthony de Massigny, dict le Wulfen, Gouverneur du Lyonnais et Dauphiné, approuvons ce traité.


Alynerion de Fontager, Chambellan.


Nous, Nebisa de Malemort, Comtesse du Limousin, approuvons ce traité.


Dernière édition par bradbury le Lun 9 Juin - 21:54, édité 1 fois
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