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 Traité d'Entente - Alençon

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bradbury

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Féminin Nombre de messages : 2639
Localisation : Bourganeuf-Limousin (hrp:Poitiers)
Date d'inscription : 11/06/2006

MessageSujet: Traité d'Entente - Alençon   Ven 23 Juil - 4:48

Citation :
Citation :
~ TRAITE D'ENTENTE LIMOUSIN-MARCHE ALENCON ~


OPUS.1 - Entente, amitié et coopération.

Art.1 Les seigneuries du Duché d'Alençon et du Comté du Limousin-Marche, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent de la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit. Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Art.2 Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles. En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Art.3 Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de leurs informations diplomatiques, économiques et militaires. Les deux contrées s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible. Ces informations peuvent porter sur toutes questions d’ordre militaires, stratégiques, concernant la sécurité intérieure ou des menaces brigandines.

Art.4 Circulation de troupes. Les Duc et Comte ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation express de l'autre dans le but d'aider l'autre province signataire à repousser un envahisseur.


OPUS.2 - Pacte de non-agression

Art.1 Le Comté du Limousin-Marche et le Duché d'Alençon signent en ce jour un pacte de non-agression aspirant à un respect mutuel et à une paix durable pour les deux contrées.

Art.2 Les Comte et Duc ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. Les hautes parties contractantes reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leur suzerain.

Art.3 Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Art.4 Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux semaines à compter du jour de l'élection du Comte ou Duc. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

OPUS.3 - Coopération Judiciaire

Art.1 - Dispositions préalables :

a. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte/Duc sur ses terres.

b. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

c. Tout délit commis dans le Comté/Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.

d. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle Non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art 2. - Procédure judiciaire à adopter :

a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

b. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté/Duché requis l'acte d'accusation.

c. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

d. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

e. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Art.3 - Dispositions finales :

a. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux

b. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

c. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

d. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.


OPUS.4 - Statut des ambassadeurs :

Art.1 L'Alençon mettra au sein de sa chancellerie une suite à la disposition de l’ambassadeur du Duché du Limousin-Marche. Cette suite bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le Limousin-Marche mettra au sein de sa chancellerie une suite à la disposition de l’ambassadeur du Duché d'Alençon. Cette suite bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Art.2 En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Limousin-Marche en Alençon, le Comte du Limousin-Marche peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé. En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d’Alençon en Limousin-Marche, le Duc d’Alençon peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Art.3 En cas de nécessité imminente, l'une des contrées peut exiger le départ de l'ambassade en question. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire.

Art.4 Le comté de Limousin-Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur d’Alençon.Le duché d’Alençon autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté du Limousin-Marche.

Art.5 Le comté du Limousin-Marche s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d’Alençon sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande. Le duché d’Alençon s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté du Limousin-Marche sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.


Signé le 10 juillet 1458.

Au nom du Comté du Limousin-Marche :
Pour le Limousin

Le comte


Le chambellan

Dragonet de Castelcerf




Au nom du Duché de l’Alençon :

Aldebbarant Ypriex, Duc d'Alençon,



Nabel de Volvent, Chancelière de l’Alençon,


Ludilau, Ambassadrice de l’Alençon en Limousin-Marche
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